CANOL et la Région Rhône-Alpes

L’association CANOL existe depuis septembre 1999. Elle a été créée pour informer les contribuables du Rhône sur la façon dont les collectivités territoriales dépensaient notre argent.
Elle est apolitique et ne subsiste que grâce à la générosité de ses adhérents.
Pour plus d’information sur CANOL, cliquer sur www.canol.fr

Les contribuables du Rhône finançant la Région Rhône-Alpes, il nous a tout de suite paru indispensable d’étudier sa gestion, ce que nous avons fait dans le N°6 d’octobre 2001 du Courrier de CANOL.
Nous avons poursuivi cette étude dans le n° 30 : La gestion financière de la Région Rhône-Alpes de 2000 à 2007 et dans le N°44 : Les comptes du Conseil Régional de 2003 à 2008
Chaque année, nous étudions son budget prévisionnel, ainsi que les réalisations publiées dans le « compte administratif ».

Une commission de 3 à 5 personnes examine systématiquement les délibérations votées lors des séances plénières. Elle détermine alors celles qui méritent d’être diffusées. Elles font alors l’objet d’un article que nous publions dans le bulletin « CANOL Actualités ».
Ce bulletin « CANOL Actualités » est publié tous les 2 mois, soit 5 fois par an. Il est diffusé à nos adhérents et à nos prospects ainsi qu’aux élus et à la presse.

Quand certaines délibérations nous paraissent illégales et léser les intérêts des contribuables, nous déposons des requêtes auprès du tribunal administratif pour en demander l’annulation. Cela a été le cas des décisions suivantes :

• Dans le dernier mandat :
  • Demande d’annulation du marché du 18 octobre 2017 d’un montant de  401 950 € conclu entre la région Auvergne-RhôneAlpes et la société Olympique lyonnais pour l’achat d’espaces promotionnels, de billets sportifs et de prestations de communication lors de la saison 2017-2018 de l’Olympique lyonnais. Notre demande a été refusée par le tribunal car nous ne démontrions pas « que le contrat en litige est de nature à léser les contribuables de façon suffisamment directe et certaine eu égard à son objet, sa portée, son montant et son impact sur les finances locales ».
  • Demande d’annulation du marché de 500 000 € signé le 3 avril 2017 par la région Auvergne-Rhône-Alpes et la société Sport Plus Conseil et Organisation pour l’achat d’espaces promotionnels, de billets sportifs et de prestations de communication lors de l’Open Parc Auvergne-Rhône-Alpes. Notre demande a été refusée par le tribunal : « En se bornant à affirmer qu’une dépense de 500 000 euros justifie nécessairement son intérêt pour agir, sans démontrer que la passation ou l’exécution du contrat en litige sont de nature à la léser dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, l’association des contribuables actifs de lyonnais ne justifie pas d’un intérêt à agir dans la présente instance ».

• Dans les mandats précédents :
  • Coopération Décentralisée Région Rhône-Alpes :
    Motif : abus de pouvoir, coopération à sens unique, absence d’intérêt local, illégalités dans l’octroi des subventions, prise en charge des frais des nombreux voyages des élus, du personnel, d’experts et des délégations étrangères.
  • Subvention de la Région Rhône-Alpes aux Amis des Intermittents du Spectacle.
    Motif : abus de pouvoir – la Région s’immisce dans un conflit national dont le Ministère de la Culture est en charge.
  • Octroi par le Conseil Régional de subventions à diverses organisations syndicales :
    Motif : 8 subventions allouées pour 400.000 € – rétroactivité de la décision, absence de détermination des besoins, absence d’intérêt local, aucune information sur l’utilisation qui en est faite, différentes infractions au Code Général des Collectivités Territoriales
  • Octroi par le Conseil Régional d’une aide de 250 000 € à l’UNESCO pour le programme YASUNI : requête de CANOL
    Motif : cette aide est destinée à une région de l’Equateur, absence d’intérêt régional
  • Subvention de 150 000 € à la tribu Kichwa de SARAYAKU (Equateur)
    Motif : cette aide est destinée à une région de l’Equateur, absence d’intérêt régional

Nous avons également réalisé des études particulières sur :

• Les Transports Express Régionaux (T.E.R.) : courrier du contribuable n°43 d’octobre 2009 et CANOL Actualités n° 45 de décembre 2011
• L’Hotel de Région
• Les principales subventions 2010 dans le domaine de la culture
• Les subventions dans le domaine social (CANOL Actualités n°49)
• ​Enquête sur le coût de l’aide au Tiers Monde attribuée par le Conseil Régional ((CANOL Actualités n°44)
• Etude des subventions 2004, 2005, 2006, 2007, 2008