Fiscalité
Les ressources fiscales constituent 90% des recettes de fonctionnement de la Région, les 10% restant étant les dotations de l’Etat. Parmi ces recettes fiscales, 91% sont reversées sans pouvoir de décision de la Région : il s’agit :
- D’une fraction de la TVA
- De diverses taxes sectorielles
- De la TICPE
- Du Fonds National de Garantie des ressources
- De la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- ……
La seule taxe sur laquelle la Région a un pouvoir de décision provient du prix des cartes grises.
Les Chiffres
Les recettes fiscales de ce graphique ne prennent pas en compte la part de CVAE qui compense à partir de 2017, la reprise de la compétence Route par la Région. Ces recettes sont donc au même périmètre d’activité qu’en 2015.
On constate une forte augmentation des recettes fiscales due à un transfert de TVA afin de compenser la baisse des dotations de l’Etat.
Au final, les recettes fiscales + les dotations de l’Etat permettent de maintenir les ressources de la Région égales à euros courants (courbe vert foncé)
Les ressources fiscales de la Région par habitant sont légèrement inférieures à la moyenne de celle des régions françaises (-1,8%).
Point de vue Canol
La stagnation des ressources fiscales contraint la Région a rechercher des économies et à améliorer l’efficacité de ses actions. Ces ressources sont donc uniquement fonction de la conjoncture économique qui a été plutôt favorable.
Il est à noter que le prix des cartes grises après la fusion des 2 régions a été aligné sur le prix le plus bas, celui de Rhône Alpes.