Les recettes
Les recettes de fonctionnement :
Elles comprennent essentiellement la fiscalité et les dotations de l’Etat :
La fiscalité directe :
- CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
- Imposition entreprises de réseau
- FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des ressources, qui permet de compenser les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale de 2009.
La fiscalité indirecte :
- TICPE (taxe sur l’essence et l’énergie)
- Cartes grises
- Fraction de TVA, qui vient compenser la baisse des dotations de l’Etat depuis 2018
Elles évoluent en fonction des décisions prises par l’Etat, les régions n’ayant de pouvoir de décision qu’en ce qui concerne le prix des cartes grises.
Les décisions de l’Etat pendant la période ont été :
- La prise en charge par les Régions des transports routiers départementaux à l’exception des transports interurbains à compter de 2017. Cette nouvelle compétence est financée par une part double de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
- Le remplacement d’une grande partie des dotations de l’Etat par une fraction de TVA qui figure dans la fiscalité.
Le graphique ci-dessous indique les montants de recettes encaissées en 2015 et 2019 pour les principales d’entre elles.
Le financement des transports routiers mis à part, 72 € en 2019, les recettes par habitant sont passées de 339 € en 2015 à 333 € en 2017, soit une baisse de -1,8%.
Nos remarques concernant la fiscalité font l’objet d’un chapitre spécial.
Les recettes totales (Fonctionnement + Investissement) :
Les recettes d’investissement sont constituées par :
- les nouveaux emprunts,
- les subventions et dotations reçues, en particulier les remboursements de TVA payée sur les investissements antérieurs .
On constate que, depuis 2016, les emprunts nécessaires à financer les investissements ont été très faibles ou absents.
En 2019, les recettes de fonctionnement de la Région AURA étaient inférieures de 10% à la moyenne des régions françaises
Point de vue de CANOL :
Au niveau global, les recettes n’augmentent qu’en raison de la compensation par un transfert de CVAE de l’Etat de la prise en charge de la compétence « transports routiers ».
Au niveau fonctionnement, la Région n’a pour ainsi dire pas de marge de manœuvre pour faire varier ses recettes. Celles-ci stagnent donc au gré de la vie économique et des décisions de l’Etat.
Au niveau investissements, on note une baisse importante de l’emprunt, la Région, on verra par ailleurs comment, ayant beaucoup développé sa capacité de financement.
La région AURA est une des régions françaises qui a les recettes les moins importantes par habitant.
Nous n’avons pas intégré les chiffres du compte administratif 2020, ceux-ci étant fortement perturbés par la baisse d’activité durant la pandémie.