Les subventions attribuées
La Région AURA a distribué 1,578 milliards d’€ de subventions sur l’exercice 2019 :
Ils se répartissent en deux groupes distincts :
- Personnes de droit privé pour : 571 millions
- Personnes de droit public : 989 millions
Cela représente au total plus de 22000 dossiers différents. Ce nombre est gigantesque et on peut se demander comment le personnel de la Région peut contrôler une telle masse de documents.
La liste des subventions payées incluse dans les comptes administratifs, classée suivant la catégorie des bénéficiaires, ne permet malheureusement pas d’analyser leur attribution :
- Elle ne distingue pas le fonctionnement et l’investissement
- Elle ne regroupe pas par bénéficiaire
- Elle n’indique pas l’imputation comptable
- Elle ne précise pas s’il s’agit d’un financement sur fonds européens
- Les fonds européens FEADER dont les paiements ne sont pas gérés par la Région n’y figurent pas
Une réglementation de 2017 oblige désormais les collectivités territoriales à fournir un fichier informatique trimestriel de leurs subventions. Mais la Région ne l’a mise en pratique que depuis fin 2019 et ces renseignements essentiels n’y figurent pas.
LE POINT DE VUE DE CANOL :
Les renseignements fournis sur les subventions accordées sont inexploitables.
CANOL a demandé à la Région de compléter les fichiers informatiques publiés avec les éléments essentiels. Notre demande est à l’étude et nous n’avons pas encore de réponse sur sa faisabilité.
Il ne nous a donc pas été possible de vérifier s’il y a eu transfert de certaines subventions du « fonctionnement » vers « l’investissement », ni si certains fonds européens n’ont pas servi à remplacer certaines aides fournies précédemment.
CANOL publie épisodiquement une analyse d’une centaine de subventions importantes octroyées par les principales collectivités territoriales du Rhône. Fin 2019 nous avons demandé à la Région la transmission de 20 dossiers concernant l’année 2018. Alors que ces dossiers devaient être fournis par les bénéficiaires à la Région au plus tard le 30 juin 2018, ceux-ci n’ont pu être mis à la disposition de CANOL pour consultation qu’en mai 2021 !!! Ce retard de 18 mois serait dû aux précautions nécessaires en période de pandémie…
Ce délai ne nous a pas permis de vérifier, comme nous l’avions demandé à l’équipe dirigeante et comme elle s’y était engagée, si des objectifs quantitatifs en relation avec ceux de la Région, avaient été inscrits dans les conventions d’attribution de ces subventions et si ces objectifs avaient été atteints par les bénéficiaires.