L’ACTION ECONOMIQUE
Elle représente 3,4% des dépenses de fonctionnement totales (83 M€) mais 20,6% du total des investissements (204M€).
DEFINITION
La politique de développement économique de la région est désormais définie dans le cadre de la Loi NOTRe par le SRDEII (schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’innovation), qui a valeur prescriptive sur son territoire.
La région peut dorénavant prendre des participations au capital de sociétés commerciales, sans que ces participations soient soumises à une autorisation préalable par décret en Conseil d’État mais dans le respect des règles prévues.
Elle s’est fixé 3 objectifs majeurs :
- 10 000 entreprises soutenues chaque année,
- 10 000 emplois créés dans le tourisme
- 10 000 emplois dans l’économie digitale,
- être leader des régions françaises dans l’industrie et parmi les meilleures dans l’économie digitale en Europe.
Ce schéma déroule tous les axes et leviers sur lesquels la Région entend exercer ses efforts et ses moyens pour parvenir à son ambition.
La région Rhône-Alpes définit sa compétence de la façon suivante :
A/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Soutiens économiques, innovation, international
- Ingénierie financière
B/ RECHERCHE ET INNOVATION
- Recherche
- Innovation technologique
- Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI)
C/ AGRICULTURE ET FORET
1. Partenariats agricoles et accompagnement de la politique
2. Investissements dans les exploitations
3. Soutien aux filières
4. La marque régionale « la Région du goût »
5. Installation, emploi en agriculture
6. Soutien au secteur agroalimentaire
7. Forêt et filière bois
8. Recherche, innovation et développement
9. Politiques agricoles territorialisées
10. FEADER (Fonds Européen pour le développement Rural)
D/ TOURISME, THERMALISME, MONTAGNE
1. poursuivre l’ambition de figurer dans le top 5 des destinations touristiques les plus attractives en Europe.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Elles ont baissé de 27% (30 M€) entre 2015 et 2019. Cette baisse est constatée dans tous les secteurs sauf celui des « interventions transversales » dont CANOL n’a pu comprendre de quoi il s’agissait.
En fait cette baisse est à analyser : ce sont 28,7 Millions€ de subventions inscrites en dépenses de fonctionnement en 2015 qui semblent avoir été transférées en dépenses d’investissement.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Les dépenses d’investissements ont augmenté de 72%. Les principaux bénéficiaires sont l’agriculture, le tourisme et les « interventions transversales ! »..
LE POINT DE VUE DE CANOL :
Les différents rapports fournis par la Région AURA n’apportent aucune donnée factuelle sur l’efficacité de sa politique économique. CANOL déplore que, du fait de l’absence d’objectifs déclarés et d’indicateurs pour les suivre, aucune évaluation des résultats ne peut être faite, pour des montants investis très significatifs : 204 millions en 2019.
La chambre Régionale des comptes, comme CANOL, « invite la Région à poursuivre la mise en place d’un dispositif d’évaluation qui lui permette de piloter la mise en œuvre de son schéma et de mesurer le degré d’atteinte des objectifs qui y sont fixés ».
Cette étude comparative fait apparaître de fortes possibilités de glissement de 28 M€ de subventions de fonctionnement vers l’investissement. En fait la Région réaliserait seulement 2M€ d’économies sur les dépenses de fonctionnement et non pas 30,8M€ !
CANOL note également que la lisibilité de la politique « économie » de la Région AURA est faussée par l’augmentation très importante du secteur « interventions transversales » qui nuit fortement à la compréhension : CANOL ne trouve aucun élément dans les différents rapports de la Région sur ce poste qui devient un des plus importants. Que des « interventions transversales » existent dans ce domaine est acceptable, qu’elles représentent désormais 33% du total des dépenses et des investissements est problématique.