Administration générale

LES SERVICES GENERAUX

Ils représentent 9% des dépenses de fonctionnement totales (155M€) et 1% du total des investissements (18 M€). Ils emploient 1919 salariés répartis au siège de Lyon (80%), au siège de Clermont- Ferrand (15%) et une centaine d’agents sur le territoire dans les antennes départementales.

 

FAITS MARQUANTS :

La loi du 16 janvier 2015 décidant de la nouvelle organisation territoriale a réuni la région Auvergne à la région Rhône-Alpes.

Ce rapprochement a créé de nombreux problèmes administratifs, tant au niveau du personnel qu’au niveau des locaux utilisés :

  • Fusion du personnel administratif en place dans les deux entités, très protégé de par son statut, fortement syndicalisé, pas franchement favorable à la fusion, voire hostile,
    • Les régimes indemnitaires des deux ensembles ne sont pas harmonisés. Notamment 7000 agents sur 8700 n’étaient pas au régime des 35 heures, surtout dans la Région Auvergne (1443/H/an contre la Loi : 1607H).
  • Deux hôtels de Région, celui de Clermont-Ferrand (80 M€), flambant neuf, et celui de Lyon (173 Millions d’€) neuf et déjà trop exigu de par sa conception. Une quasi-impossibilité, pour des raisons politiques, de transférer les agents sur un seul site.  
  • Le nouvel outil Informatique n’a été mis en production que le 1er janvier 2017 même si l’harmonisation des systèmes d’informations avait été correctement anticipée. Pour l’exercice 2016, le budget a dû être préparé et exécuté en utilisant les outils financiers des deux anciennes régions. Parallèlement, la conduite de projet visant à mettre en place un système d’information unique a été déployée sur toute l’année 2016.

 

Dès son arrivée l’exécutif met la priorité sur la baisse importante des coûts de fonctionnement administratif de la Région (Rapport budgétaire de l’Assemblée plénière des 14 et 15 avril 2016)

La région met en place une centrale d’achat (DACHA) interne, et une centrale d’achat régionale.

La reprise de la compétence route de 4 départements sur 12, à compter de 2017, a conduit la région à reprendre 60 agents départementaux et à créer 14 nouveaux emplois soit une augmentation de 74 titulaires à l’effectif.

Le développement de la gestion des fonds européens a sans doute eu également un impact significatif au niveau des effectifs au vu des coûts de gestion. Enfin, l’harmonisation des organigrammes et les nouvelles orientations managériales voulues par la nouvelle équipe ont sans doute aussi fortement impacté l’évolution des effectifs, ce qui pourrait expliquer les disparités que nous observons.

Le bilan sur la mandature est le suivant :49 millions € d’économies (8%) auront été réalisées sur les dépenses des services généraux au cours de la mandature 2015/19 dont 26,5 M€ sur les frais généraux, 2,8 M€ sur le Conseil, 2,3 M€ sur le CESER. Les dépenses de personnel cumulées auront augmenté dans le même temps de 7M€. (1,64%).

Le rapport de la Chambre régionale des comptes (annexe 3) indique que la fusion a indiscutablement généré des coûts de transition, évalués par la région à 7,4 M€ sur la période 2015-2018 – dont 90 % au titre de la convergence des systèmes d’information – ainsi que des coûts à plus long terme (effet de l’harmonisation des régimes indemnitaires notamment). Certains coûts ne peuvent être chiffrés précisément, qu’il s’agisse de ceux liés au temps consacré à la réorganisation de la collectivité ou à la refonte des dispositifs et politiques publiques.

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

 

 

 

 LE POINT DE VUE DE CANOL :

 > La Région a globalement su mettre en œuvre dans les temps la fusion qui avait été votée en 2015, dans un contexte social difficile à gérer.

> L’étude d’impact concernant la fusion des régions annonçait vouloir donner aux régions une taille critique et provoquer des gains d’efficience. Sur ce dernier point, contrairement aux autres régions françaises, la région AURA a réussi à obtenir des gains appréciables compte tenu du contexte, mais sont-ils vraiment significatifs ?

 Sur les 49 M€ d’économies réalisées 23 M€ dépendaient seulement d’une prise de décision, certes courageuse, de réduire les actions à l’international et l’aide au tiers monde (que CANOL dénonçait régulièrement). Par contre les 26,5 M€ d’économies réalisées sur les frais généraux ( -28%), les 2,8 M€ sur le Conseil, et les 2,3 M€ sur le CESER sont le fruit d’efforts certains. CANOL salue le geste inédit des élus qui ont accepté de réduire leurs indemnités.

CANOL retient que la réduction globale des coûts des services généraux aura été de 4% sur l’ensemble du mandat et de 5,3% si l’on réintègre les coûts générés par la fusion.