L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

Il représente 0,5% des dépenses de fonctionnement totales (13M€) mais 16% du total des investissements (148 M€).

Avec les lois de réorganisation des collectivités locales MAPTAM (2014) et NOTRe (2015) le partage des compétences entre collectivités locales a été redéfini.

Dans ce cadre, la Région a désormais un rôle prépondérant dans l’aménagement de son territoire par rapport aux autres collectivités territoriales, qui doivent désormais inscrire leurs actions en cohérence avec le schéma directeur établi par la Région : (SRADDET) Schéma Régional 2030 d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

Ce schéma liste l’ensemble des actions nécessaires pour y parvenir :

• Principal enjeu : adaptation au changement climatique.
• 2ème enjeu : la grande diversité des environnements ruraux mais aussi des bassins de vie industriels nécessite d’atténuer les disparités entre l’Est et l’Ouest et à maintenir un équilibre entre les territoires.

L’ambition du schéma est de créer à l’horizon 2030 une Région unifiée confirmant sa place de leader français et européen dans la plupart des domaines.

Ce document liste 10 objectifs et 61 leviers d’actions pour parvenir à ces fins. Ces actions sont suffisamment concrètes pour faire l’objet d’un suivi.

Pourtant dans ses derniers rapports la Région définit autrement ses compétences :

• Politique de la ville et de l’habitat
• Espace rural :
• Technologies informatiques : développement numérique de la région : devenir, à l’horizon 2021, la 1ère Région Numérique de France.
• Gestion des deux Contrats de Plan État-Région Auvergne et État-Rhône-Alpes, soutien des politiques territoriales contractuelles.

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

 

 

Elles ont été divisées par trois depuis 2015.

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

 

 

Les dépenses d’investissement ont augmenté de 39%. L’espace rural a été le principal bénéficiaire avec une augmentation de plus de 46 millions soit plus de 159% depuis 2015.

Les technologies informatiques, axe prioritaire de la Région a reçu 16,8 millions de plus qu’en 2015 soit plus de 53%. « De par sa transversalité, le numérique est présent dans tous les chapitres du budget et a vocation à être intégré dans l’ensemble des politiques sectorielles ».

La Région réduit en 2019 ses investissement de 50% sur la politique de la ville et l’habitat (-18 M€) par rapport à 2015.

 

LE POINT DE VUE DE CANOL :

Cette étude comparative fait apparaître de fortes possibilités de glissement des subventions de fonctionnement vers l’investissement. 20 M€ sur les 27 M€ d’économies réalisées en fonctionnement ont pu être transférés en investissement.

La liste des subventions fournies par la Région ne permet pas de contrôler l’affectation de ces subventions. CANOL a demandé à la Région d’étudier la modification dans ce sens des états publiés.

CANOL déplore que, du fait de l’absence d’objectifs déclarés et d’indicateurs pour les suivre, aucune évaluation des résultats ne peut être faite, pour des montants investis très significatifs : 148 millions en 2019.