L’ENVIRONNEMENT
Il représente en 2019 1,2% des dépenses de fonctionnement totales (22M€) et 2,3 % du total des investissements (21M€).
DEFINITION
La région Rhône-Alpes, dans le cadre de la Loi NOTRe voit sa compétence définie de la façon suivante :
Elle est chef de file et a une compétence stratégique en matière de Climat/Air/Énergie, de biodiversité, et de planification des déchets.
L’ambition de la Région est de faire d’Auvergne-Rhône-Alpes une région décarbonée et à énergie positive à horizon 2050, de préserver la diversité de son patrimoine naturel, d’enrayer la perte de la biodiversité, de retrouver une qualité de l’air optimale, de proposer une nouvelle économie dite circulaire dans un contexte global d’adaptation aux changements climatiques.
L’action régionale est aujourd’hui démultipliée par l’intégration et l’irrigation de la stratégie environnement et énergie dans les autres politiques portées par la collectivité régionale :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Si le montant global des dépenses n’a pas évolué depuis 2015, leur répartition a sensiblement été modifiée au profit du poste « patrimoine naturel » qui a presque doublé, reprenant la majeure partie des actions transversales. L’énergie reste stable, « l’eau » perd 70%.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Les investissements après avoir fléchis en 2016 et 2017 augmentent en 2019, principalement sur le patrimoine naturel et sur l’air.
LE POINT DE VUE DE CANOL
L’environnement n’est pas une priorité budgétaire pour la Région (comme pour les autres Régions Françaises). Elle y consacre malgré tout 22 M€ en fonctionnement dont 14 dans les actions transversales
Le niveau global (dépenses de fonctionnement + investissement) reste relativement stable depuis 2015) avec une diminution dans tous les domaines sauf celui du patrimoine naturel qui a plus que doublé. Les moyens mis en œuvre paraissent sans commune mesure avec les ambitions affichées, souvent intéressantes d’ailleurs, mais donnent l’impression d’un saupoudrage pour un montant significatif de 43 millions, pour lesquels on ne trouve aucune trace d’évaluation des résultats obtenus.
Le CESER a déjà souligné : « l’inadaptation, surtout pour une Région, de la distinction entre sections de fonctionnement et d’investissement. Une Région doit sélectionner en priorité les « investissements d’avenir », parfois, voire souvent, inscrits en section de fonctionnement. Elle doit au contraire abandonner tout saupoudrage de pure opportunité ou hors compétence, sauf situation d’urgence. »
Là encore, CANOL déplore l’absence d’objectifs et d’indicateurs pour les suivre.