Les Transports routiers

 

La loi NOTRe a attribué aux régions la compétence dans le domaine des transports routiers non-urbains en 2017.   

Elle la définit de la façon suivante :

• Organisation des transports routiers non urbains de personnes à compter du 1er janvier 2017 (L3111-1 du code des transports)
• Financement, organisation et fonctionnement des transports scolaires hors des périmètres de transports urbains. (art. L3111-7 du code des transports)à compter du 1erseptembre 2017.

 

Les transports routiers :

Pour exercer sa compétence, la Région coordonne un réseau de plus de 200 Autorités organisatrices de second rang. Elle a en outre signé des conventions de délégation avec sept départements (Ain, Allier, Cantal, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), qui poursuivent l’exercice de la compétence transports pour le compte de la Région tandis qu’elle exerce directement sa compétence en Savoie, Haute-Savoie, Drôme et Ardèche . Pour le Rhône, l’organisation des transports collectifs est confiée au syndicat mixte SYTRAL, dont la Région est devenue membre. La Région assure également directement la gestion de 10 lignes routières régionales « Cars Auvergne-Rhône-Alpes » totalisant environ 200 circulations quotidiennes.

 

Coût de ce service de 2015 à 2019 :

En 2019, les dépenses de transports routiers, 585 M€, représentaient 25,3% des dépenses de fonctionnement de la Région

 

 

Faits marquants selon la Région :

• La prise en charge des transports scolaires n’a commencé qu’à la rentrée scolaire de septembre 2017
• La Région ne disposant pas de personnel formé dans ce domaine, la prise en charge a été progressive et, jusqu’en 2020, seuls 4 départements étaient gérés par la Région, les autres étant restés à la responsabilité des départements.
• Cette activité nouvelle a nécessité l’embauche de 74 agents.
• La prise en charge complète des départements devrait être réalisée dans la prochaine mandature.
• Il n’y a pas eu d’investissements significatifs pendant la période.

 

Point de vue de CANOL :

Un rapport annuel sur la gestion des transports routiers n’existe que pour 6 départements sur 12.

Ces rapports sont intéressants, mais inégaux.

Une uniformisation de la présentation de ces rapports est indispensable afin de permettre une vue d’ensemble de la situation et projeter un plan d’évolution de ce réseau.