La gestion des T.E.R.
Les dépenses de transport représentent en 2019 49,3% des dépenses affectées de la Région, dont 24% pour les T.E.R. (568 M€) et 25,3% pour les transports routiers (585 M€).
La région est compétente dans le domaine des transports ferroviaires et depuis 2017 dans celui des transports routiers non-urbains. Ces derniers, affectés aux régions en 2017, font l’objet d’un article séparé.
La région Rhône-Alpes définit sa compétence T.E.R. de la façon suivante :
- Organisation des TER (trains et cars), mise en place de tarifs adaptés
- Contribution au financement de projets ferroviaires régionaux
- Aménagement des gares, amélioration de leur accès en mode doux
- Incitation au report des marchandises sur le rail, sur le fleuve
Historique du service TER :
Les TER sont une des 5 branches d’activité de la SNCF avec les grandes lignes, le fret, l’infrastructure et la gestion des gares.
Les régions comptent cette compétence parmi leurs domaines d’intervention depuis 2002. La région Rhône-Alpes a été une région test de ce service depuis 1998.
Les contrats région-SNCF :
Les régions signent une convention avec un prestataire unique, la SNCF, et définissent contractuellement les trajets, leur nombre, les tarifs, le niveau de qualité à offrir, etc…
Cette convention est signée pour 6 ans. La dernière signée par la région date de 2017.
Coût de ce service de 2015 à 2019 :
Ce graphique présente pour chaque année :
- Le coût de la gestion à la Région : la surveillance de l’exploitation de la SNCF et le contrôle des investissements réalisés.
- La contribution versée à la SNCF pour le fonctionnement des TER
- Les investissements réalisés et payés par la Région.
Faits marquants 2019 selon la Région :
Le réseau TER, exploité par SNCF-Mobilités, est au cœur de la compétence en transport collectif de la Région. Il est constitué d’environ 1300 trains quotidiens en 2019 et complétés par 700 circulations autocars, l’ensemble étant fréquenté par environ 200 000 voyageurs/jour. La convention TER fait l’objet d’un suivi rigoureux et d’un dialogue de gestion constant et approfondi avec la SNCF.
Les comptes 2019 intègrent une première phase de montée en charge du projet Léman Express pour 7,1 M€.
Les comptes TER de la SNCF :
Dans le compte administratif, la région Rhône-Alpes publie chaque année les comptes des TER gérés par la SNCF.
Les chiffres publiés ne semblent pas cohérents avec ceux que la Région publie. Ils leur sont très inférieurs :
Le compte d’exploitation de la SNCF est très inférieur au budget et encore plus inférieur aux chiffres publiés par la Région.
A partir des chiffres de la SNCF, on peut constater que les recettes de billetterie diminuent chaque année, ce qui crée un déficit plus important comblé par la Région.
- La contribution de la Région aux dépenses de fonctionnement a augmenté de plus de 20%
Point de vue de CANOL :
- La presse se fait régulièrement l’écho du mauvais service rendu par la SNCF : retards, pannes grèves sont malheureusement très fréquents
- En conséquence, nous constatons que la Région n’arrive pas à obtenir de la SNCF une amélioration significative de son service malgré la négociation d’un nouveau contrat qui devait générer de lourdes pénalités si le service ne s’améliorait pas.
- Malgré l’augmentation de l’offre et la coûteuse rénovation du matériel roulant, le poids des TER, égal à 1.47% de l’ensemble des transports de personnes, reste particulièrement faible. On peut donc s’interroger sur le bien-fondé de l’utilisation de 24% du budget régional pour un résultat marginal.
- la SNCF reconnaît un écart de coût de 30% par rapport à ses concurrents. Ceci est confirmé en Allemagne : l’appel à la concurrence a fait baisser de 30% le coût des lignes privatisées… et la Deutsche Bahn a dû suivre !
Conformément à l’avis de CESER et à celui du rapport Grignon, CANOL préconise une mise en concurrence de la SNCF dans les plus brefs délais.
La France s’y est engagée depuis plusieurs années devant la commission européenne mais recule systématiquement devant la pression de la SNCF et des syndicats.