Le fonctionnement du Conseil Régional

 

Qu’est-ce qu’un Conseil régional ?

C’est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux. Il règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté.
Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.
Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux :

1. réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;
2. information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;
3. séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.

En cas d’impossibilité de fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre le conseil régional par décret en Conseil des Ministres.

La Commission permanente est une émanation du Conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.

Les étapes d’une décision du Conseil régional : de son élaboration à son adoption par l’assemblée

1∙ l’exécutif demande aux services du Conseil régional de préparer un rapport sur un sujet.
2∙ les vice-présidents concernés par le sujet peuvent modifier le projet de rapport qui sera ensuite validé par l’exécutif.
3∙ le rapport est inscrit à l’ordre du jour du Conseil régional ou de la Commission permanente.
4∙ le Conseil économique et social régional peut  donner un avis sur le rapport.
5∙ les commissions thématiques peuvent apporter un avis consultatif sur le rapport, tandis que les groupes politiques déposent éventuellement des amendements.
6∙ le rapport est présenté en séance : il est débattu,  les amendements sont proposés, puis le vote a lieu.
7∙ une fois adoptée, la décision est transmise aux  services du Conseil régional.
8∙ les agents du Conseil régional appliquent la  décision dans la vie quotidienne des rhônalpins.

Le vote
Les dossiers sont adoptés  à la majorité relative. Le vote se fait à main levée, parfois au scrutin public ou au scrutin secret.